Politiques de confidentialité et mentions légales

Cette politique explique comment les renseignements personnels sont traités selon le formulaire utilisé sur ce site.

Confidentialité

1. Formulaire de réservation d'un rendez-vous
   Lorsque vous remplissez le formulaire de réservation, vous fournissez les renseignements suivants : nom, numéro de téléphone, adresse courriel, expiration de la carte d'assurance maladie, dates de l'accident de travail et de la consolidation, diagnostics, présence de séquelles ou de limitations et nom du médecin ayant complété le rapport final. Ce formulaire est traité localement dans votre navigateur. Lorsque vous soumettez la demande, le site ouvre votre application de courriel avec un message pré-rempli (lien mailto) adressé à la clinique. Le site n'utilise pas de base de données serveur pour enregistrer le contenu du formulaire. Si vous n'envoyez pas le courriel, vos renseignements ne seront pas transmis à la clinique et seront perdus, puisqu'ils ne sont pas enregistrés sur un serveur. Les renseignements transmis servent uniquement à évaluer l'admissibilité de votre demande, communiquer avec vous, organiser un rendez-vous lorsque possible et assurer le suivi administratif de votre demande. Les renseignements reçus par courriel par la clinique ProActive Santé Neufchâtel sont conservés selon ses obligations légales et ses pratiques administratives.
2. Formulaire de préparation à l'évaluation médicale
   Le formulaire de préparation à l'évaluation médicale est une page distincte, accessible depuis ce site, conçue pour aider le patient à organiser ses réponses avant sa rencontre. Aucune information saisie dans ce formulaire n'est transmise en ligne, enregistrée sur un serveur, ni conservée de quelque façon que ce soit. Les données demeurent exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur jusqu'à ce qu'il ferme ou quitte la page. Il est recommandé d'imprimer le document ou de l'enregistrer en PDF, puis de l'apporter lors de l'évaluation médicale.
3. Outils techniques et services tiers
   Le site utilise certains services externes pour l'affichage (ex. carte Google Maps, icônes, polices web). Ces services peuvent, selon leurs propres politiques, recueillir certaines données techniques (ex. adresse IP, données de navigation). Le CAPTCHA présent sur le formulaire de réservation est un calcul local et ne transmet pas de données à un fournisseur externe.
4. Vos droits
   Sous réserve des lois applicables au Québec, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels transmis par le formulaire de réservation et la rectification d'un renseignement inexact ou incomplet.

Mentions importantes

1. Nous ne sommes d'aucune façon affiliés à la CNESST et ce site internet ne constitue en aucun cas un site gouvernemental ni un site de la CNESST.
2. Ce site web est sous l'unique responsabilité du docteur Vincent Demers et non de la clinique médicale ProActive Santé Neufchâtel.
3. La responsabilité du personnel administratif qui traite les courriels reçus et les appels à la clinique médicale ProActive Santé Neufchâtel relève de la clinique elle-même et de ses pratiques internes.
4. Dépendant de nos disponibilités ou des diagnostics, nous ne pouvons garantir l'octroi d'un rendez-vous ni un rendez-vous dans les délais souhaités.
5. Le médecin doit exercer son mandat dans le respect du Code de déontologie des médecins du Québec, notamment en préservant son indépendance professionnelle (art. 63), en ignorant toute intervention ou pression d'un tiers susceptible d'influencer l'exécution de ses devoirs professionnels (art. 64), et en s'abstenant de délivrer tout certificat de complaisance ou toute information qu'il sait erronée (art. 85).